COVID-19 : les actualités du lundi 23 novembre

Chères Clientes, chers Clients,

Les chiffres des statistiques réelles observées continuent d’être meilleurs qu’anticipés, notamment pour les entrepreneurs : ce sont toujours de bonnes nouvelles à prendre en attendant le déconfinement progressif et surtout le vaccin pour tous !

___1) Aides aux secteurs S1 et S1bis : ATTENTION, important ! Certaines entreprises non éligibles à l’exonération des cotisations sociales et à l’aide au paiement aux dates des 5 et 15 Octobre 2020, le sont devenues lors de la publication au JORF du Décret au 2 Novembre 2020, sur le fonds de solidarité. Celui-ci n’avait, à priori, rien de commun avec les exonérations de charges, c’est pour cela que le décryptage a nécessité un peu de temps pour valider la chose. En effet, c’est valable pas uniquement pour la période du deuxième confinement (un décret devrait prochainement confirmer ce point) mais bien aussi pour la période du 1er Février au 31 Mai 2020. Il va falloir rétropédaler . Mais c’est pour la bonne cause : voir vos cotisations allégées. Sachant que l’autre bonne nouvelle conjointe est qu’il n’y aura pas besoin de refaire les paies correspondantes. Vous n’avez que jusqu’à la DSN de décembre pour réagir,

___ 2) ACTIVITE PARTIELLE pour les particuliers employeurs : dans la mesure où les employeurs ont l’obligation de maintenir la rémunération de leurs salariés lorsqu’ils décident de ne pas les accueillir pour réaliser une prestation, de ménage par exemple, et compte tenu des difficultés liées au confinement, Bruno Le Maire a fait savoir, dans un communiqué de presse, qu’un dispositif d’activité partielle ciblé pour certains salariés de particuliers employeurs du secteur du service à la personne, va être réactivé pour novembre :

• pour les cas suivants :

1. pour des activités non autorisées durant le confinement (cours à domicile, hors soutien scolaire, par exemple un cours de musique, de gym, de danse,…),
2. les salariés des particuliers employeurs exerçant une activité indépendante arrêtée du fait des mesures sanitaires (gérants de commerces ne pouvant accueillir de public en particulier),
3. Les salariés « vulnérables» susceptibles de développer des formes graves de Covid-19.

• En tant qu’employeur, vous devrez garantir au moins 80% du salaire net du salarié concerné et ne pourrez verser un montant inférieur au montant minimal prévu par la convention collective,
• L’URSSAF vous remboursera 65% de la rémunération nette horaire.

   

• Modalités :

1. géré par les centres CESU et PAJEMPLOI sur leur site,
2. remplir le formulaire d’indemnisation exceptionnelle : disponible sur les sites à compter du 10 décembre,
3. attention : conservez vos justificatifs pour les éventuels contrôles,

___3) ACTES NOTARIÉS : nouveauté. Qui n’a pas été obligé de se déplacer, parfois loin, pour signer un papier devant notaire ? Désormais un nouveau Décret n°2020-1422 du 20 novembre 2020, vient instaurer la procuration notariée à distance. Le notaire peut, depuis ce Décret,

• établir une procuration sur support électronique, lorsqu’une ou les parties à cet acte ne sont pas présentes devant lui,
• et recueillir, simultanément avec leur consentement, la signature électronique de cette ou ces parties au moyen d’un procédé de signature électronique qualifiée …

___4) Economie circulaire : le Gouvernement lance un site web dédié chargé de recenser les plateformes numériques mettant en relation le consommateur et l’économie circulaire qui sera mise à jour régulièrement. Des exemples ? Aux noms évocateurs comme « Drive fermier », «le marché vert »,  « la ruche qui dit oui », « poiscaille », « Kelbongoo », « recyclivre », «fairBnB»,  « les oiseaux de passage »,…  Si vous avez créé votre plateforme en ligne, et que votre objet est de mettre directement en lien producteurs et consommateurs pour passer commande à distance, pourquoi ne pas vous faire connaitre ainsi ?

___5) Recrutement : afin de faciliter le recrutement de jeunes, le gouvernement vient de lancer une plateforme numérique « 1 jeune, 1 solution » pour faciliter la mise en relation des entreprises avec des jeunes cherchant un emploi, une formation ou une mission. Vous pouvez notamment y déposer une offre d’emploi,

___6) PGE et autres fonds d’aides financières de l’ETAT : Les Arrêtés autorisant des PGE ou des aides financières significatives aux sociétés et entités AFD : économiques Agence Française de Développement, GAMET Précision, pour respectivement, 160 Me, 0,5 Me, ont été publiés au JORF récemment,

___7) INSEE : l’INSEE vient de publier un nouveau point de conjoncture :

• Le chiffre final du rebond au troisième trimestre, s’élève à +18.2%, après -13,7% au deuxième et -5,9% au premier. Cela réduit donc le glissement annuel à -4,3% seulement, comparable aux -4,2% de l’Allemagne, contre un niveau proche de -19% au 2ème trimestre. Compte tenu de la période relativement courte durant laquelle ce rebond a pu avoir lieu, c’est en partie ce qui nous fait penser, avec la perspective du vaccin en ligne de mire, que le rebond suite à ce 2ème confinement sera aussi très élevé, sur le 1er semestre 2021, sauf nouvel aléa bien sûr, 

   

• L’INSEE indique également qu’au mois de novembre, qui comme chacun le sait n’est pas fini, l’activité économique serait à -13% de son niveau d’avant crise. Par comparaison, ce même chiffre s’élevait à -30% en avril dernier, fortement impacté alors par la construction et l’industrie qui ont su s’adapter entre temps et connaissent un niveau d’activité plutôt globalement bon, même si disparate, 

   

• Selon les scenarii étudiés par l’INSEE pour des modalités de confinement plus ou moins strictes en décembre, le PIB annuel finirait par osciller entre -9 et -10% pour 2020, ce qui n’est pas très différent des estimations antérieures, 

   

• Par contre, et c’est un élément intéressant qui permet de mettre des chiffres sur un ressenti :

1. « pour 46 % des entreprises des services, 40 % de celles de l’industrie, et 56 % de celles du bâtiment, toutes interrogées en octobre, les mesures de protection sanitaires réduisent la productivité, entraînant des  difficultés  d’organisation  importantes »,
2. « un quart des chefs d’entreprises dans l’industrie et dans les services déclarent que leurs effectifs sont relativement élevés au regard de leur niveau d’activité actuel ». L’INSEE en déduit, c’est son rôle, que cela présage des « ajustements futurs à la baisse », du chômage en clair. Nous préférons penser que les entrepreneurs anticipent, comme nous, le vif rebond et ne veulent le manquer pour rien au monde,
3. A noter que dans le bâtiment, c’est plutôt l’inverse, les effectifs sont insuffisants par rapport au niveau d’activité. On risque de vite arriver à la surchauffe d’avant,

• L’analyse des 1ers jours de reconfinement font état de baisses de consommation nettement moins marquées qu’en mars :

1. une utilisation plus importante de la vente en ligne : 24% des transactions par carte bleue,
2. une baisse des transactions de carburant, de restauration et d’hébergement moins forte cette fois-ci,
3. une bonne tenue de la vente des équipements du foyer, grâce en particulier à l’ouverture des magasins d’équipements de la maison, de bricolage, …
4. Une moindre anticipation d’achats pré-confinement, démontrant aussi une certaine adaptation,

• Créations d’entreprises : démontrant le dynamisme sous-jacent des entrepreneurs français, le nombre total de créations d’entreprises tous types d’entreprises confondus est encore en hausse en octobre, certes de seulement de +0,4%, après les +2,2% de septembre, mais il faut surtout noter le cumul sur 3 mois de +19,9% par rapport aux mêmes mois de l’année 2019. Ceci qui porte quand même la hausse depuis le début de l’année à +4,2%. Principalement dopée par la création d’entreprises individuelles : +515000 sur 10 mois. La crise donne des ailes aux auto-entrepreneurs, parmi lesquels les futures ETI de demain?