Réforme européenne de la TVA
Fil d'actualités économiques | 8 avril 2016
Le plan présenté par Pierre Moscovici doit déboucher sur un traitement indifférencié de la TVA pour les transactions entre deux entreprises d’Etats membres différents qu’au sein d’un seul Etat membre. De quoi requérir une parfaite coopération entre administrations fiscales nationales. En outre, Bruxelles souhaiterait agrandir la liste des produits susceptibles de faire l’objet d’un taux réduit de TVA.